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Conditions Générales De Vente


ALIMED (Ma Vitamine C)  (ci-dessous LE VENDEUR ou MA VITAMINE C) est inscrit au registre du commerce sous le numéro de SIRET 822 985 107 00017. Son siège social est situé au 34 avenue Félix Viallet 38000 Grenoble. Le courriel est contact@mavitaminec.com, et le téléphone le +331 82 28 00 28.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.mavitaminec.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"


CGV mises à jour le 05 Janvier 2017


Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

Article 1 - Conditions de prise de commande

Toute commande ne pourra être livrée que lorsque le règlement préalablement adressé par l'acheteur sera confirmé, soit par chèque, soit par virement bancaire, soit par Carte Bancaire sécurisée via le système 3DSecure de la Banque Postale, soit par PayPal directement après validation de la commande à partir du panier de notre site.


Article 2 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MA VITAMINE C dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 3 - Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont valables pour la journée et sont modifiables sans préavis.

Article 4 - Livraison
Ma Vitamine C s'engage à emballer et caler les articles dans des cartons adaptés à cet effet et favorise l'utilisation de cartons recyclés pour contribuer à la protection de l'environnement.

Les frais de transport comprennent le port, le prix des différents emballages utilisés pour protéger les articles. Ils sont validés par localisation géographique et par le poids du colis.
Les frais de transport sont calculés juste avant de valider la commande et le paiement.


Article 5 : informations nominatives

MA VITAMINE C s'engage à ce que toutes les informations que ses clients lui communiquent ne soient utilisées que pour le traitement de commande, pour adresser des courriers qui leur sont personnellement destinés.
Ces informations sont confidentielles et en aucun cas ne seront divulguées à des tiers. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande.


Article 6 : Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client doit informer par écrit MA VITAMINE C (ALIMED), sous 14 jours, de son intention de se rétracter. Il dispose ensuite d’un nouveau délai de 14 jours pour retourner le produit et obtenir le remboursement. Le produit devra être retourné accompagné d'une copie de la facture.
Le Client a la possibilité de refuser une commande après sa réception, étant précisé que le produit doit être renvoyé en parfait état, c'est-à-dire dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de déchirement, décollement ou d'arrachage.


Articles 7 : Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Article 8 : Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 9 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige, les tribunaux de Grenoble sont compétents.

Article 10 : Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de MA VITAMINE C d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Article 11 : Juridication
Les tribunaux de Grenoble sont seuls compétents pour reconnaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.