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Conditions Générales De Vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ALIMED au capital social de 5000 euros, dont le siège social est situé au 51 rue Anatole de Monzié 06300 NICE (France), représentée par Monsieur Kraiem Monaam, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 822985107 00033, Le N° de TVA intracommunautaire est le FR74822985107, ci-après dénommée «MA VITAMINE C» ou «Le Vendeur», et gérant le site «Ma Vitamine C», https://www.mavitaminec.com, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet «Ma Vitamine C», https://www.mavitaminec.com, dénommée ci-après «l’Acheteur» ou «le Client».

La société ALIMED peut être jointe par courriel: [email protected], courrier postal: ALIMED, 51 rue Anatole de Monzié 06300 NICE, ou par téléphone: +33 (0)1 82 28 00 28

CGV mises à jour le 16 Mai 2020


Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MA VITAMINE Cet l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet «Ma Vitamine C», https://www.mavitaminec.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site «Ma Vitamine C», https://www.mavitaminec.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société «Ma Vitamine C», https://www.mavitaminec.com conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site «Ma Vitamine C», https://www.mavitaminec.com de la société ALIMED, dans la limite des stocks disponibles. La société ALIMED se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien ALIMED. La vente des produits présentés dans le site «Ma Vitamine C», https://www.mavitaminec.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ALIMED se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et du poids des produits de la commande.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, les prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes relèvent exclusivement de l’Acheteur.

Article 4. Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

- Choix du Produit, le cas échéant, de ses options ;

- Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ;

- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat ;

Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.

Le Client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Le client accepte de recevoir une facture électronique en guise de pièce comptable relative à la commande effectuée.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site «Ma Vitamine C», https://www.mavitaminec.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société «Ma Vitamine C», https://www.mavitaminec.com propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes (se reporter à l’article 4), avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de ALIMED, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société ALIMED expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système du Crédit Mutuel) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur sélectionné par l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du Crédit Mutuel afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

- Paiement sécurisé par Paypal (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ALIMED lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société ALIMED, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ALIMED, 51 rue Anatole de Monzie 06300 NICE (France) ; soit par email à l’adresse suivante : [email protected] , soit par téléphone au +33(0)1 82 28 00 28.

Article 6. Réserve de propriété

La société ALIMED conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par le transporteur sélectionné par l’Acheteur parmi la liste proposée au moment du choix du transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ALIMED pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ALIMED. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société ALIMED bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ALIMED qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ALIMED, 51 rue Anatole de Monzie 06300 NICE, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société ALIMED, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site «Ma Vitamine C», https://www.mavitaminec.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ALIMED. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société ALIMED s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ALIMED, 51 rue Anatole de Monzie 06300 NICE.

Article 13. Droit applicable et clauses

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les Tribunaux compétents seront ceux de Nice. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Article 14. Réclamations & médiation

En cas de litige ou de réclamation, il est conseiller à l’Acheteur de contacter en priorité ALIMED par courriel à l’adresse suivante: [email protected] afin de rechercher une solution à l’amiable.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client d’ALIMED, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

En cas de litige, si aucune solution à l’amiable n’est trouvée, le tribunal français compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur.

Article 15. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ALIMED met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.

L’Acheteur est informé des éléments suivants :

l’identité et les coordonnées du responsable du traitement : ALIMED, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ;

les coordonnées du délégué à la protection des données : Monaam KRAIEM, Président de ALIMED ([email protected]) ;

la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, les services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitants intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question ;

la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale ;

la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ;

la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée.

Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en oeuvre au travers du processus de commande.

ALIMED n’assure que la mise à disposition de compléments alimentaires. Ils ne doivent en aucun cas être considérés comme des médicaments et n'ont ainsi vocation ni à diagnostiquer, ni à prévenir, ni à soigner des maladies quelles qu'elles soient. ALIMED recommande aux Clients de consulter un médecin pour toute question relative à leur santé. L’ensemble des informations présentes sur ce site ont une fonction purement informative et ne se substituent en aucun cas à la consultation préalable d’un médecin.

Les compléments alimentaires ne remplacent aucunement une alimentation saine et équilibrée.

L’ensemble des informations présentes sur ce site ont une fonction purement informative et ne se substituent en aucun cas à la consultation préalable d’un médecin. Les informations présentées sur le site se veulent objectives mais peuvent s’avérer lacunaires et incomplètes. Nous vous invitons à vous documenter sur les compléments alimentaires vendus sur ce site.

Une consommation abusive de compléments alimentaires peut engendrer des effets secondaires. Toute forme d’automédication incombe à la seule responsabilité du consommateur et doit impérativement s’inscrire dans le cadre d’un accompagnement médical tenant compte des besoins et du métabolisme de chaque individu.

Le Vendeur rejette toute responsabilité quant aux conséquences des pratiques d’automédication. Le site www.mavitaminec.com n’a aucune vocation médicale et ne peut donc fournir aucun conseil concernant la consommation curative de compléments alimentaires.

Conditions Générales des Ventes mises à jour le 16 Mai 2020